Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants sont utilisés comme suit :

• « Entremont » ou « nous » : le cabinet Entremont, dont le siège est à Place Pestalozzi 6, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui commande une prestation à Entremont.
• « Prestation » : tout service de conseil fourni par Entremont selon les modalités décrites dans sa grille tarifaire ou dans une offre spécifique.
• « Accord » : l'ensemble formé par la confirmation de commande et les présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions

En confirmant une commande ou en accédant à nos services, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations fournies par Entremont, sauf dérogation convenue par écrit.

Nos services sont destinés aux professionnels (personnes physiques exerçant une activité indépendante ou représentants d'une entité juridique). Le Client doit avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

3. Description des prestations

Entremont propose les prestations suivantes :

• Conversation de processus (CHF 133 HT) : entretien d'environ 90 minutes suivi d'un récapitulatif écrit.
• Bilan d'efficacité (CHF 185 HT) : deux séances de travail suivies d'un court rapport écrit avec recommandations.
• Partenariat de conseil (CHF 234 HT / trimestre) : accompagnement trimestriel avec notes de séance régulières.

La disponibilité du service est soumise à l'agenda d'Entremont. Nous faisons notre possible pour proposer des créneaux dans un délai raisonnable.

4. Comptes et accès

Nos services ne nécessitent pas la création d'un compte en ligne. La relation contractuelle est établie par échange de messages (e-mail ou formulaire de contact) et confirmée par les parties.

5. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors des échanges préparatoires.
• Participer activement aux séances convenues (ou prévenir au moins 48 heures à l'avance en cas d'empêchement).
• Respecter la confidentialité des recommandations et documents fournis par Entremont, qui demeurent la propriété intellectuelle de ce dernier sauf accord contraire.
• Ne pas reproduire, distribuer ou commercialiser les livrables remis sans autorisation écrite préalable d'Entremont.

6. Propriété intellectuelle

Les documents, méthodes de travail, formats de rapport et tout contenu créé par Entremont dans le cadre de ses prestations restent la propriété intellectuelle d'Entremont. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif pour ses besoins internes. Toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion externe est soumise à accord écrit.

7. Conditions de paiement

Les prestations sont facturées en CHF, hors TVA (applicable selon les règles en vigueur). Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an peuvent être appliqués conformément au droit suisse des obligations. Aucun remboursement n'est accordé pour les séances effectuées, sauf accord exprès d'Entremont.

8. Annulation et résiliation

Une séance peut être annulée ou reportée jusqu'à 48 heures avant son heure prévue sans frais. En cas d'annulation tardive sans justification valable, Entremont se réserve le droit de facturer 50 % du tarif de la prestation.

Le Partenariat de conseil peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours. Les séances déjà effectuées restent facturables au prorata.

9. Limitation de responsabilité

Les recommandations formulées par Entremont sont fournies à titre consultatif. Elles ne constituent pas une garantie de résultats et leur mise en œuvre relève de la seule décision et responsabilité du Client.

La responsabilité d'Entremont est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Elle ne s'étend pas aux préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou conséquences commerciales d'une décision prise par le Client.

10. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser Entremont contre tout dommage résultant d'informations inexactes communiquées délibérément ou de l'utilisation non autorisée des livrables remis.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter de façon confidentielle les informations sensibles reçues dans le cadre de la relation de conseil. Entremont ne divulgue pas d'informations sur ses clients à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse du Client. Un accord de confidentialité spécifique peut être signé sur demande.

12. Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour la prestation concernée. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. La renonciation à faire valoir un droit n'implique pas renonciation aux droits futurs.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une résolution amiable. À défaut d'accord, le for est au tribunal compétent de Yverdon-les-Bains (canton de Vaud), Suisse.

14. Modifications

Entremont se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de conclusion de chaque accord. Les modifications substantielles seront communiquées aux clients disposant d'un Partenariat en cours.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Entremont
Place Pestalozzi 6, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
[email protected]
+41 24 617 84 39